Facturation électronique BTP : situations, retenues, autoliquidation
·5 min de lecture·Bryan van Paemel, CTO
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Dans un an, les PME devront aussi les émettre. Pour la plupart des secteurs, c’est un changement de tuyau. Pour le BTP, c’est un révélateur : situations de travaux, retenue de garantie, autoliquidation de TVA en sous-traitance, la facturation électronique BTP met à nu tout ce qui se gère encore dans un tableur à côté du logiciel de devis.
À retenir
- Réception obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er septembre 2026, émission obligatoire pour les PME et micro-entreprises au 1er septembre 2027.
- Une facture électronique passe obligatoirement par une plateforme agréée (PA). Votre logiciel peut rester le vôtre s’il s’y raccorde.
- Dans le BTP, la vraie difficulté est en amont : une situation de travaux, une retenue ou une autoliquidation mal modélisée produit une facture fausse, électronique ou pas.
Le calendrier : ce qui est obligatoire et quand
La fiche Service Public Entreprendre sur la mise en conformité résume les deux échéances de la facture électronique obligatoire :
- Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise, micro-entreprise et PME comprises, doit être en mesure de recevoir des factures électroniques.
- Les grandes entreprises et les ETI émettent leurs factures électroniques depuis la même date.
- Les PME et micro-entreprises devront émettre leurs factures au format électronique à compter du 1er septembre 2027, pour leurs opérations avec d’autres entreprises établies en France et assujetties à la TVA.
- Les ventes à des particuliers et les opérations avec l’étranger relèvent d’une obligation distincte de transmission de données (e-reporting).
La réforme ajoute aussi quatre mentions obligatoires sur les factures, listées par la fiche mentions obligatoires sur une facture : le numéro Siren du client, l’adresse de livraison si elle diffère de celle du client, la nature des opérations (biens, services ou les deux) et, le cas échéant, l’option pour le paiement de la TVA d’après les débits. Dans le BTP, l’adresse du chantier diffère presque toujours de celle du client : c’est une donnée que votre outil doit porter proprement, pas un commentaire libre en pied de page.
Plateforme agréée, solution compatible, formats
Une facture électronique ne part plus par e-mail. Selon la même fiche Service Public, les entreprises doivent obligatoirement recourir à une plateforme agréée (PA, anciennement PDP), seul intermédiaire reconnu par l’administration fiscale pour émettre, recevoir et transmettre les factures et leurs données. Votre logiciel métier peut rester la source de vos factures s’il est une solution compatible, c’est-à-dire raccordé à une PA. Un annuaire national indique, pour chaque entreprise, la plateforme qui reçoit ses factures.
Côté formats, les spécifications externes de la DGFiP renvoient à la norme AFNOR XP Z12-012 pour les formats et profils des factures. Le plus répandu chez les PME est Factur-X, décrit par le FNFE-MPE : un PDF lisible par un humain qui embarque les données en XML, l’un des trois formats du socle que toutes les plateformes agréées doivent accepter en réception, aux côtés des formats purement XML UBL et CII. Retenez l’essentiel : un PDF « à plat » ne suffit plus, il faut des données structurées. Et des données structurées ne s’improvisent pas à la dernière étape.
Ce que le BTP a de particulier
Un plombier qui facture une intervention a une facture simple. Une entreprise générale sur un chantier de huit mois en a une douzaine, liées entre elles, avec des montants qui se calculent les uns à partir des autres. C’est là que les outils génériques lâchent.
Les situations de travaux
Chaque mois, la situation de travaux facture l’avancement cumulé, lot par lot, moins ce qui a déjà été facturé. Elle dépend donc de trois choses : le devis signé et ses avenants, l’avancement réellement constaté, et l’historique des situations précédentes. Si l’avancement est saisi dans un tableur et le devis dans un autre outil, la situation est recalculée à la main chaque mois. Puis vient le décompte final, qui solde l’ensemble. Tant que tout cela vit dans des fichiers séparés, il n’y a rien de propre à envoyer à une plateforme agréée.
La retenue de garantie
Sur les marchés privés, la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 encadre la retenue de garantie. Le formulaire de consignation de la Caisse des Dépôts pour la retenue de garantie en rappelle les deux paramètres clés : la retenue ne dépasse pas 5 % du montant des acomptes versés, et à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la réception des travaux, l’entrepreneur peut retirer les fonds sauf opposition motivée du maître d’ouvrage. Concrètement, votre outil doit suivre pour chaque chantier le cumul retenu, la date de réception et l’échéance de libération. Sinon, ce sont des sommes qui dorment.
L’autoliquidation de TVA en sous-traitance
Le 2 nonies de l’article 283 du CGI, cité dans ce rescrit du BOFiP sur l’autoliquidation, prévoit que pour les travaux de construction effectués par une entreprise sous-traitante pour le compte d’un preneur assujetti, la taxe est acquittée par le preneur. Le BOFiP précise que la mesure vise les travaux immobiliers réalisés par un sous-traitant, quel que soit son rang. L’autoliquidation TVA sous-traitance change donc la facture : pas de TVA facturée par le sous-traitant, une mention spécifique, et une écriture différente côté donneur d’ordre. La même entreprise peut être titulaire sur un chantier et sous-traitante sur le suivant : la règle doit se décider par contrat, pas par habitude.
Le modèle de données qui tient la route
Un bon logiciel de facturation BTP n’est pas un générateur de PDF. C’est une chaîne où chaque document est calculé à partir du précédent, et où la facture finale n’est qu’une projection de données déjà justes.
Concrètement, cela veut dire quelques objets métier bien définis : un chantier avec son adresse et son client (Siren compris), un devis découpé en lots, des avenants qui modifient le devis sans l’écraser, des situations qui stockent l’avancement cumulé, une retenue calculée et suivie jusqu’à sa libération, et un régime de TVA porté par le contrat. Avec ça, la facture électronique se génère et part vers la plateforme agréée par API. Sans ça, aucune plateforme ne réparera des montants faux.
L’avancement, lui, vient du terrain. S’il est déclaré chaque semaine dans une application de chantier, la situation se prépare toute seule : c’est le sujet de notre article sur le logiciel de suivi de chantier. Et si votre facturation repose encore sur un classeur partagé, les signaux d’alerte sont décrits dans quand remplacer Excel par un logiciel métier.
Ce qu’il faut faire maintenant
La réception est déjà obligatoire, l’émission arrive le 1er septembre 2027. Un an, c’est confortable pour un projet bien cadré et court pour un projet qui démarre au printemps. L’ordre que nous recommandons :
- Vérifier que votre entreprise est bien rattachée à une plateforme agréée pour la réception, dans l’annuaire de la facturation électronique.
- Cartographier vos flux : qui produit le devis, l’avancement, la situation, la facture, et dans quel outil.
- Identifier les calculs faits à la main : situations, retenues, autoliquidation, révisions de prix. Ce sont eux qu’il faut d’abord sortir du tableur.
- Choisir l’architecture : un logiciel du marché si votre process est standard, un outil sur-mesure raccordé à une PA s’il ne l’est pas.
Beaucoup d’entreprises du bâtiment ont déjà un ERP qui couvre la comptabilité et une partie de la facturation. Souvent, il ne faut pas le remplacer, mais construire au-dessus la couche qui manque : le suivi d’avancement, les situations, les retenues. C’est ce que nous décrivons sur notre page logiciel sur-mesure pour le BTP, et plus largement sur la page logiciel métier. Chez pragma once, on cadre d’abord, puis on livre une brique utile avant l’échéance.
La réforme ne rend pas vos factures plus justes. Elle rend visibles celles qui ne l’étaient pas.